Art. 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « CLUB DES DIRECTEURS ARTISTIQUES » (C.D.A.)

Art. 2 Objet
Le C.D.A., ou Club des Directeurs Artistiques, a pour objet :

• De promouvoir le meilleur de la création publicitaire et dans ce but de veiller à la meilleure représentation de la Profession au sein de ses membres, au moyen d’expositions, de publications, de conférences, d’émissions radiophoniques et/ou télévisées, de campagnes d’affichage, destinées à accroître la notoriété de la création française
• D’organiser un concours annuel destiné à primer les meilleurs travaux de création dans le domaine de la communication, et dans ce but de nommer les meilleurs jurys
• D’éditer un chaque année un ouvrage réunissant les travaux primés, et d’en faire assurer la diffusion et la vente
• D’une manière plus générale, de tout mettre en œuvre, directement ou par personne et/ou organisme interposé, pour donner au public une plus grande connaissance des diverses activités regroupées au sein de l’association

Art. 3 Siège Social
Le siège social du C.D.A. ou Club des Directeurs Artistiques est fixé 40 boulevard Malesherbes, 75008 PARIS, dans les locaux de l’AACC (Association des Agences-Conseils en Communication).
Il pourra être transféré dans tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification par l’assemblée générale statutaire.

Art. 4 Durée
La durée de l’association et illimitée.

Art. 5 Conditions d’admission et composition
Pour faire partie du C.D.A / Club des Directeurs Artistiques, il convient

• De jouir de ses droits civiques
• D’être parrainé par deux membres du Club

Art. 6 Catégories de membres
Le C.D.A. / Club des Directeurs Artistiques est composé

• De membres individuels (directeurs artistiques, concepteurs-rédacteurs, acheteuses d’art, graphistes, producteurs, photographes, réalisateurs, commerciaux, planneurs, etc…) qui ont pris l’engagement d’adhérer à l’objet du C.D.A. tel que défini ci-dessus et de s’acquitter annuellement de la cotisation statutaire fixée par le Bureau
• De membres « corporate » (sociétés, corporations, agences, médias, etc…) qui s’engagent à soutenir les missions du C.D.A. et versent une cotisation annuelle fixée par le Bureau
• De membres « associés » qui souhaitent s’impliquer dans la vie du C.D.A. (Club des Amis du Club)
• De membres d’honneur désignés par le Conseil d’Administration en fonction des services rendus au Club (anciens Présidents, anciens membres du Bureau, ….)

Art. 7 Démission / radiation
La qualité de membre du C.D.A. se perd par :

• La démission signifiée à l’association par lettre recommandée AR
• La radiation prononcée par le Conseil de Surveillance, et entérinée par l’Assemblée Générale, pour non paiement de cotisation ou tout autre motif considéré comme grave

Art. 8 Ressources
Les ressources de l’association peuvent comprendre :

• En premier lieu et en priorité le montant des droits d’entrée et des cotisations
• Les droits d’entrée aux jurys pour les travaux présentés
• Le produit de l’insertion des travaux primés dans le livre annuel du Club
• Le produit de la vente des ouvrages édités par le Club et diffusés dans le public et le sponsoring
• Et d’une façon plus anecdotique :
o Les donations ou legs par des personnes physiques ou morales
o Des subventions de l’Etat ou des collectivités
o Et d’une manière générale, le produit de toute vente destiné à augmenter les ressources du Club

Art. 9 Devoirs et obligations des membres
Les membres s’engagent à respecter les présents statuts et à adresser au C.D.A. le montant de leur cotisation annuelle fixée par le Bureau et déterminée selon la catégorie à laquelle les adhérents appartiennent.

Art. 10 Conseil de Surveillance, Bureau
Le Conseil de Surveillance (ou board) du C.D.A. , composé de créatifs de renom (10 au maximum), veille à la pérennité du Club. Réuni au moins une fois par an, il procède à l’élection du Président et du Secrétaire Général, lesquels, élus pour deux ans, assurent la direction du Club. Rééligibles, ils ne pourront toutefois exercer plus de trois mandats consécutifs.
Le Président et le Secrétaire Général animent un Bureau, composé des responsables des différentes Commissions (Clips, Edition, …) et du fonctionnement du Club (Evènementiel et partenariats, Site Internet, Trésorerie/Finances).
Le Bureau est réuni au moins 6 fois par an, sur proposition du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Art. 11 Jurys
Chaque année des jurys sont constitués pour juger et sélectionner les travaux présentés. Seuls les membres ayant gagné un prix peuvent faire partie des jurys. Ils doivent bien entendu avoir soldé leur cotisation annuelle.
Si des catégories nouvelles venaient à être créées, les membres des jurys concernés seraient nommés.
Les Présidents des différents Jurys, choisis prioritairement parmi les lauréats de l’année précédente, seront nommés sur proposition du Conseil de Surveillance.

Art. 12 Assemblée Générale
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres de l’Association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour leur est adressé. Ceux qui ne peuvent être présents ont la possibilité de donner pouvoir à un autre membre pour les représenter.
Dans toute assemblée, quelle qu’elle soit, chaque membre du Club des Directeurs Artistiques peut donner mandat à un autre membre de le représenter.
Le quorum de la moitié des membres présents ou représentés est exigé pour la validité des Assemblées Générales, la majorité de vote étant de la moitié plus un des membres présents ou représentés.

Art. 13 Dissolution
La dissolution du Club des Directeurs Artistiques peut être prononcée soit sur proposition du Conseil de Surveillance, soit à la demande des ¾ de ses membres, par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.
La dissolution est votée à bulletin secret, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale se prononce sur l’emploi des biens du C.D.A.. En aucun cas ils ne peuvent être répartis entre les adhérents.

Art. 14 Formalités
Le Président est chargé, au nom du Conseil de Surveillance, de remplir toutes les formalités légales et réglementaires de déclaration et de publication.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités, comme pour délivrer copie certifiée conforme des statuts à tout membre qui en fait la demande et à toute administration qui le requiert.

Art. 15 Tout litige relatif à l’exécution des présents statuts sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels se situe le siège social.

14 novembre 2007

 

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